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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet LeClicGourmand.fr. Plus généralement, elles régissent les relations entre LeClicGourmand.fr et les utilisateurs du site internet LeClicGourmand.fr.
Article 1 – Identification de notre société :
Société par actions simplifiée unipersonnelle LCG au capital de 5 000 euros. Siège social : Rue de l’école, 42830 Roanne, France R.C.S. Roanne 802 639 955. Numéro de TVA intracommunautaire : FR25802639955.
Article 2 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d'expédition.
LeClicGourmand.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Clic Gourmand jusqu'au complet paiement du prix.
Article 3 – Livraison et Réception :
3.1. Règles générales :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Le traitement des commandes se fait du lundi au samedi. LeClicGourmand.fr fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la fiche produit et à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. La date de livraison souhaitée qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n'a pas de valeur contractuelle.
Lors d'une commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom Adresse e-mail - Adresse (numéro de la rue) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal – Téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LeClicGourmand.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par LeClicGourmand.fr.
Les données enregistrées par le site Leclicgourmand.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Leclicgourmand.fr et ses clients.
3.2. Zone de livraison :
La livraison est effectuée par nos partenaires :
- So Colissimo pour les livraisons à domicile en France et à l’étranger ou en Relais colis en France métropolitaine.
- TNT pour les livraisons express en France Métropolitaine.
La commande vous est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.
LeClicGourmand.fr est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. LeClicGourmand.fr vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Leclicgourmand.fr les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents au Clic Gourmand par e-mail dans la rubrique « contact ».
A réception des commandes, LeClicGourmand.fr s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Leclicgourmand.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et LeClicGourmand.fr.
Article 4 – Disponibilité :
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité de indisponibilité d'un produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors soit le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque, ou Paypal ou le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants. La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 5 – Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue comptant à l’aide des moyens de paiement suivants :
Carte Bleue / Visa / Master Card / American Express :
Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues – Les paiements sont sécurisés par la solution Sogenactif de la Société Générale.
Paypal :
Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne. La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace Paypal, et de la confirmation de la commande par le site Internet LeClicGourmand.fr.
Par virement bancaire :
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par virement bancaire. Enfin, le client dispose d'un délai de sept jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas expédiées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Article 6 – Droit et délai de rétractation :
Vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Clic Gourmand sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Adresse de retour : LCG SASU, Rue de l’école – 42830 La Tuilière.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Article 7 - Informatique et Libertés :
Les informations collectées par LeClicGourmand.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LCG.
En aucun cas, LeClicGourmand.fr ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Article 8 - Droit applicable – Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.